Adoptés par l'assemblée constitutive du 13.12.1997 Modifiés par les assemblées générales 2002 et 2008 Article premier nom et buts de l'association "Ayer pour demain" est une association sans but lucratif destinée à favoriser la pratique d'activités artistiques, culturelles ou de loisirs dans la région du village d'Ayer. Elle organise chaque année le camp des Moyes pour les enfants. Article 2 siège social L'association a son siège social à Ayer dans le val d'Anniviers. Article 3 organisation Les organes de l'association sont : 1- L'assemblée générale des membres 2- Le comité des sept membres 3- Les vérificateurs de comptes Article 4 ressources Les ressources de l'association sont : 1- Les cotisations des membres 2- Les bénéfices des manifestations 3- Les divers dons Article 5 admissions Toute personne célibataire, quel que soit son âge, domicilié ou ayant des rapports affectifs ou familiaux avec la région d'Ayer peut devenir membre actif de l'association à moins que plus de la moitié de l'assemblée ne s'y oppose. Les admissions et démissions ont lieu lors de l'assemblée générale. Les personnes ne pouvants être admises comme membres actifs selon les conditions établies ci-dessus peuvent devenir membres sympathisants. Elles cotisent pour encourager l'association et ses buts et peuvent prendre part à l'assemblée générale. L'assemblée générale peut élever au titre de membre d'honneur des personnes responsables de hauts faits relatifs aux buts de l'association. Article 6 cotisations Les montants des cotisations annuelles des membres actifs et sympathisants sont fixés par l'assemblée générale. Article 7 durée L'association exerce ses activités jusqu'à ce que le comité et l'assemblée générale décident sa dissolution. Article 8 assemblée générale Le comité convoque chaque année l'assemblée générale à une date proche de l'anniversaire de l'association, soit en fin d'année. Article 9 comité Le comité est constitué de sept membres élus par l'assemblée générale : -Une personne charger de présider le comité et l'assemblée générale qui portera au sein de l'association le titre de "kangourou spiritueux" -Une personne chargée du secrétariat qui portera le titre de|"Champollion" -Une personne chargée de la comptabilité qui portera le titre de|"Picsou" -Quatre personnes qui prendront une part active des travaux du comité. Ils porteront au sein de l'association les titres de|"Donald, Riri, Fifi et Loulou". Article 10 tâches du comité Le comité est chargé de prendre toutes les mesures utiles pour atteindre les buts de l'aasociation. Il convoque les assemblées ordinaires et extraordinaires et veille à l'application des présents statuts. Le comité est responsable des relations avec les autres sociétés locales. Il envisage des actions communes pour autant qu'elles suivent les buts de l'association. Le comité prend ses décisions à l'unanimité de ses membres. Article 11 élection du comité Le comité est élu chaque deux ans par l'assemblée générale. Durant cette période, il peut se modifier de façon interne. Les modifications doivent être approuvées par l'assemblée générale suivante. Article 12 organe de contrôle Un vérificateur de comptes est élu par l'assemblée générale sur proposition du comité. Il peut exiger toutes les pièces justificatives utiles à son travail et rendra son rapport lors de l'assemblée générale ordinaire. Il portera le titre de "Brigitte". Article 13 assemblée extraordinaires L'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le comité ou un minimum de 20% des membres actifs. Article 14 dissolution de l'association L'association est dissoute par les 2/3 des membres actifs lors de l'assemblée générale. La totalité de l'avoir social sera attribuée à des associations caritatives. Article 15 engagements L'association est engagée par la signature du président et du caissier ou par la signature collective de trois membres du comité. Le représentant d'"Ayer pour demain" dans le comité d'autres sociétés locales engage l'association à moins que le comité ne s'oppose à une décision. Article 16 exclusions Le comité peut exclure tout membre qui n'observe pas ses obligations envers l'association ou lui cause du tort. L'intéressé peut recourir contre cette décision si il parvient à unir à sa cause au moins 20% des membres actifs. Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit sur l'avoir social. |
